Nouvelle Orientation – Une Europe monétaire à plusieurs vitesses

Philippe Waechter

Selon une note de Reuters parue dimanche 27 novembre après midi, les allemands et les français sont en train de réfléchir à un moyen d’accélérer l’intégration au sein des pays de la zone Euro afin de faire face aux tensions qui s’observent sur les marchés financiers et fragilisent la construction européenne.

 Trois aspects sont mis en avant selon une logique simple

1- une plus grande intégration fiscale

2- Cette intégration fiscale donnerait la plus grande cohérence nécessaire à la zone Euro pour mettre en œuvre des Eurobonds

3- La BCE pourrait alors intervenir et réduire les tensions qui s’observent sur les marchés financiers en achetant ces Eurobonds.

Dans la note de Reuters on doit comprendre que la plus grande intégration fiscale est davantage un mécanisme portant sur la discipline budgétaire pour les pays signataires que sur une problématique de transferts fiscaux au sein de la zone euro. La logique développée dans le schéma est donc une plus grande discipline budgétaire qui donne de la cohérence à la zone euro facilitant ainsi la création d’Eurobonds, ce qui ne manquera pas d’intéresser la BCE qui pourra alors avoir un rôle dans la stabilisation de la zone Euro. La BCE peut alors intervenir comme prêteur en dernier ressort sur un ensemble de pays dont les comportements ne divergeront pas. Ce schéma est mis en avant pour accélérer la résolution de la crise sans passer par un changement du traité de Lisbonne en raison des délais nécessaires pour le faire. L’objectif est de trouver une mise en œuvre rapide et légère, des accords bilatéraux, qui permettrait une intervention rapide accélérant alors la résolution de la crise au lieu de la voir trainer en longueur en cas de modification des traités.

Une première remarque sur la banque centrale européenne: La BCE aurait une indépendance limitée puisque le comportement de prêteur en dernier ressort, qui est généralement la caractéristique des banques centrales, ne serait mise en place qu’en raison de la discipline budgétaire des pays de la zone, discipline matérialisée par l’émission d’Eurobonds. Cette indépendance conditionnelle est problématique. La BCE, dans un cadre indépendant, ne regardant que l’intérêt collectif devrait s’activer dès que les conditions le nécessitent. Dans le cadre défini dans ce nouveau schéma européen, elle n’interviendrait que lorsque les conditions seront réunies du côté des gouvernements. Etrange indépendance….

La vraie question est celle du périmètre de cette logique.

Deux aspects sont abordés dans la note de Reuters. Soit il y a une logique dite de Schengen, les pays qui sont prêts peuvent signer puis être rejoints par d’autres qui ne seraient pas encore prêts à suivre les contraintes du nouveau pacte de stabilité. Soit un périmètre construit autour de l’Allemagne et de la France. Dans les deux cas, cela implique que de nombreux pays membres de la zone Euro n’en seront plus. Le cadre d’une Europe monétaire à plusieurs vitesses serait alors en marche.

Pour les pays qui ne seraient pas signataires spontanément, se pose la question de la monnaie. Peut-on imaginer une zone monétaire avec une seule monnaie et plusieurs règles du jeu ? Probablement pas. Dès lors le pays qui ne signe pas perdrait le support de la BCE et tout intérêt à participer à la zone Euro. Comment se passerait alors sa transition monétaire ? Pas d’éléments de réponse sur ce point. Cela crée une Europe monétaire à plusieurs vitesses (et pas à deux) car quel serait l’intérêt des pays non signataires à se regrouper autour d’une monnaie de second rang dont le statut n’existe pas encore.

Si le pays signe, il s’engagera à mettre en œuvre une discipline budgétaire dans la durée afin de rester dans la zone Euro et respecter les engagements pris. Cela se traduira alors par une probabilité forte de récession durable. Les efforts nécessaires pour satisfaire à ces engagements auront-ils l’assentiment des peuples ?

Pour les pays signataires, on doit au moins imaginer l’Allemagne, la France et l’Italie, la situation ne serait pas non plus très favorable, dépendant de l’ampleur et de la vitesse de l’ajustement budgétaire souhaité dans une économie déjà en récession. De ce point de vue, les engagements que commence à prendre le gouvernement Monti en Italie vont très directement peser sur les comportements (hausse de la TVA, taxe sur l’immobilier et peut être un impôt sur la fortune) et accentuer la récession italienne.

Conclusion

La situation en Europe pourrait évoluer rapidement puisqu’il est prévu que les orientations qui seront prises pour la zone Euro devraient être évoquées le 9 décembre. Le cadre repris dans cette note sera-t-il celui qui sera effectivement privilégié ? Si c’est le cas, les engagements sur la discipline budgétaire seront renforcés et la récession qui en résultera beaucoup plus profonde et durable. Chacun prendra les engagements rigoureux pour montrer sa capacité à faire partie de la zone Euro, accentuant ainsi le choc récessif

Que se passera-t-il pour les pays qui ne seront pas signataires et quels seront-ils ? Quelle sera leur monnaie, auront-ils le support de la BCE et quelles seront les conséquences pour l’ensemble du système financier de la zone Euro? Le rêve d’une Europe unie est peut être passé.

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