Le fossé réglementaire semble croître entre Américains et Européens

Les Echos – 22/02/2010

Les Etats-Unis multiplient les initiatives pour réformer leur système bancaire sans se référer aux décisions du G20. Pourtant, 9 institutions bancaires américaines seraient prêtes à entrer dans le processus d’application des normes Bâle II renforcées.

Ce que Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international (FMI), a fustigé jeudi dernier dans une tribune au « Financial Times » – qu’ « une leçon centrale de la crise est en train d’être oubliée : la coordination marche mieux que l’unilatéralisme » -plusieurs observateurs européens et notamment français le craignent depuis des mois. Loin de converger, les initiatives anglo-saxonnes sur la réforme bancaire (testaments côté britannique, règles Volcker côté américain notamment) viennent concurrencer ou du moins brouiller les mesures adoptées par le G20 (encadrement des bonus, renforcement des fonds propres et de la liquidité des banques, harmonisation comptable, etc.) A Davos, fin janvier, Nicolas Sarkozy avait mis l’accent sur la nécessité de mettre en oeuvre les règles communes décidées par le G20, au risque de décrédibiliser cette instance censée incarner la « gouvernance planétaire du XXI e siècle ». La piqûre de rappel de Dominique Strauss-Kahn, qui fait suite à celle du G7 au Canada début février, trahit l’agacement de certains dirigeants vis-à-vis de la multiplication de ces initiatives nationales qui risquent de mettre en péril une réforme efficace du système financier mondial.

 Rendez-vous en juin au G20

 C’est au Comité de Bâle, institution internationale logée à la Banque des règlements internationaux et chargée d’élaborer les nouveaux ratios prudentiels des banques, ainsi qu’au Comité de stabilité financière qu’a été confiée la responsabilité de mettre en oeuvre les décisions du G20. De fait, mi-décembre, des principes ont été publiés et sont actuellement testés en vue d’aboutir, d’ici à la fin de l’année, aux nouvelles exigences internationales en matière de fonds propres et de liquidité des banques.

L’impact de ce Bâle II modifié – déjà communément appelé Bâle III – sera énorme pour les banques européennes : plusieurs dizaines de milliards d’euros de besoins en fonds propres supplémentaires, selon les études d’analystes. Et pour les banques américaines ? On ne sait pas. Celles-ci n’ont pas encore adopté Bâle II et ne semblent pas pressées de le faire. Pourtant, l’administration Obama s’est engagée au sommet de Pittsburgh, en septembre, à ce que ses plus grandes banques l’appliquent d’ici à 2012. Mais, depuis, les Etats-Unis semblent davantage concentrés sur leurs propres initiatives en matière de réforme bancaire. On les a vus lancer une nouvelle loi sur la responsabilité des établissements aidés pendant la crise, puis les règles Volcker (limitation du négoce pour compte propre, du « private equity » et des « hedge funds » pour les banques de dépôts), surprenant tout le monde. Voilà qu’Obama évoque un nouveau tour de vis sur les fonds propres sans qu’il soit encore question de Bâle II.

« Les régulateurs européens seront extrêmement vigilants à protéger le système financier et le paquet final bâlois ne sera vraiment appliqué ici que s’il l’est aussi de l’autre côté de l’Atlantique », croit un banquier français. La pression du G7 et du FMI semble d’ailleurs porter ses fruits. Selon nos informations, les Etats-Unis ont annoncé au G7 début février que 9 institutions bancaires américaines allaient entrer dans le processus bâlois. « Les Américains sont présents dans toutes les institutions et travaillent de concert avec les autres pays, souligne-t-on côté français. Personne ne va les empêcher d’adopter hors G20 des règles plus dures pour leur propre compte, ce ne serait pas réaliste. Mais pour l’instant, cela ne nous a pas porté préjudice. » Dans ces conditions, le prochain G20, fin juin, va se révéler crucial. Il permettra non seulement de faire le point sur les progrès réalisés depuis Pittsburgh mais également de s’assurer que les Américains sont toujours prêts à adopter des règles analogues en matière prudentielle et comptable. Ce sera aussi l’occasion de discuter de l’opportunité d’une nouvelle taxe globale sur le passif des banques et de sa forme. Le FMI, qui planche sur le sujet, devrait livrer ses pistes en avril.

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