Paris prône des solutions a minima pour la résolution des crises bancaires

Les Echos 11/02/2011

Jean-François Lepetit et Thierry Dissaux ont remis leur rapport sur la prévention et la résolution des crises bancaires. Une contribution de la place de Paris aux discussions du G20 qui exclut la création d’une liste d’établissements systémiques et de nouvelles surcharges en capital des banques.

Comment éviter une crise bancaire de dimension systémique comme celle provoquée par la chute de Lehman Brothers en 2008 ? Le débat bat son plein à Bruxelles et au sein des instances internationales comme le G20, le Conseil de stabilité financière et le Comité de Bâle. Après Londres, Paris fait entendre sa voix. Jean-François Lepetit, l’ancien patron des autorités boursières aujourd’hui administrateur chez BNP Paribas, auteur d’un premier rapport sur le risque systémique, et Thierry Dissaux, président du directoire du Fonds de garantie des dépôts, viennent de remettre un rapport sur cette délicate question à Christine Lagarde. « Je me félicite que la mission soit parvenue à élaborer une position partagée par l’ensemble des acteurs de la place. Les conclusions de ce rapport constituent une contribution importante aux travaux en cours sur ce sujet au niveau européen et international », a indiqué la ministre de l’Economie dans un communiqué publié hier matin.

Ce rapport s’est appliqué à dégager, au-delà du renforcement des pouvoirs des régulateurs, déjà largement admis, les pistes plus polémiques qui permettraient d’éviter une faillite bancaire sans recourir à l’Etat. Parmi celles-ci, et en ligne avec les positions défendues par les banques françaises, les auteurs ont privilégié l’instauration de mécanismes d’absorption des pertes, plutôt que de stigmatiser les établissements considérés comme systémiques.

Mais une telle solution doit également être encadrée. Ces instruments de dette pouvant être convertis en capital en cas de difficulté d’une banque doivent, selon les auteurs, concerner exclusivement la dette junior, la plus risquée (dette subordonnée, supersubordonnée…), et non la dette senior. « Soumettre la dette senior à une telle menace de réduction ou de conversion en cas de crise aiguë constituerait une épée de Damoclès qui remettrait en cause en permanence tout le refinancement du secteur bancaire et ne lui permettrait plus de remplir sa fonction », avertit Jean-François Lepetit. Bruxelles avait pourtant laissé la question ouverte cet automne (voir ci-contre). A l’appui, le rapport note que, en dehors d’Anglo Irish Bank, aucune banque régulée n’aurait, depuis 2007, eu besoin de conversion au-delà de la dette junior pour rétablir ses ratios de solvabilité réglementaires. Pour le reste, les auteurs écartent l’idée d’une surcharge systémique, qui consisterait à taxer ou à imposer des contraintes de solvabilité supplémentaires aux établissements présentant un risque systémique. « Faut-il, comme on peut intuitivement le penser, cibler les acteurs de grande taille et internationaux ? Mais LTCM en son temps et Northern Rock dans la dernière crise seraient passés sous le radar. Ce sont les circonstances précises de chaque crise qui en ont fait des établissements systémiques », rappelle Jean-François Lepetit. Sans compter que cette démarche risquerait de défavoriser le modèle de la banque universelle qui prévaut dans l’Hexagone.

« Fausse bonne idée »

Par ailleurs, la filialisation des activités qui mettent un établissement en danger, étudiée outre-Manche par la commission britannique présidée par John Vickers, n’est pas retenue dans le rapport. « C’est une fausse bonne idée, relève Jean-François Lepetit. La filialisation ne change pas le caractère systémique de la filiale et probablement le renforce. » Et revient là encore la question du modèle. « C’est paradoxal. Beaucoup d’outils de résolution risquent de pénaliser le modèle français de banque universelle. Mais est-il le véritable malade ? Et n’allons-nous pas ce faisant encourager un peu plus l’expansion du secteur non régulé ? », souligne Thierry Dissaux. En filigrane, le rapport conclut d’ailleurs à la nécessité de s’intéresser aux activités bancaires qui échappent aux régulateurs. « La prochaine crise a toutes les chances de venir du secteur non régulé », lance Thierry Dissaux.

Reste à savoir si la position française de ne pas imposer de remèdes excessifs par rapport au mal mais aussi de ne pas cantonner les réflexions sur le risque systémique au seul secteur régulé sera partagée par ses partenaires.

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