L’équilibre budgétaire instable du projet socialiste

Les Echos

Les vieux démons dépensiers n’ont pas tout à fait quitté le Parti socialiste. S’il est présenté, non sans raison d’ailleurs, comme plus « sérieux » que la plupart de ceux qui l’ont précédé, le projet pour 2012 présenté début avril par la première secrétaire du PS n’échappe pas à trois péchés devenus irrémissibles après une crise de la dette publique qui ne laisse plus à aucun Etat de la zone euro, sous la pression des marchés, le moindre droit à l’erreur.

Des dépenses publiques massives et sous-évaluées

Le Parti socialiste table sur 25 milliards d’euros de dépenses nouvelles sur la législature. Les « gros morceaux » sont constitués par la création de 300.000 « emplois d’avenir » pour les jeunes dans les secteurs non marchands de « l’innovation sociale et environnementale », par la mise en place d’une « allocation d’études pour les jeunes en formation » fusionnant des aides existantes, enfin par la prise en charge de soins dentaires et optiques par la « solidarité nationale ». Le périmètre et le calendrier des propositions socialistes sont encore trop flous pour s’aventurer à en chiffrer le coût. Par exemple, l’impact financier de l’allocation d’études dépend beaucoup du critère de ressources exigible pour pouvoir en bénéficier.

Il est cependant possible d’évaluer les ordres de grandeur en jeu. Calqués sur le modèle des 500.000 emplois-jeunes, créés par Martine Aubry à partir de 1997 lorsque celle-ci était ministre des Affaires sociales du gouvernement Jospin – contrats à temps plein payés sur la base du SMIC et pris en charge à 75 % par l’Etat -, les 300.000 emplois d’avenir, dont la moitié seraient institués dès 2012, coûteraient entre 3,3 milliards et 4 milliards d’euros, que le PS entend financer par la suppression des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires. L’allocation pour les jeunes telle que la voit le PS se rapproche de celle que détaillait, fin novembre, le « think tank » de gauche Terra Nova : dotation d’un capital-formation de 600 euros par mois, attribution de 460 euros mensuels aux primo-demandeurs d’emploi, création de postes de moniteurs-assistants pour les étudiants. Financée en partie par la réforme d’aides au logement, des bourses et du quotient familial, cette dépense nette est évaluée par Terra Nova à 4 milliards d’euros (sur 12 milliards de coût brut).

La promesse d’une prise en charge par l’assurance-maladie des soins dentaires et optiques est potentiellement onéreuse. A eux seuls, les soins dentaires représentent une dépense annuelle de 9,5 milliards d’euros, sur lesquels 2,5 milliards restent à la charge finale des ménages. En supposant que la proposition socialiste n’aille pas jusqu’à revaloriser les bases qui servent au remboursement par la Sécurité sociale, ni à exiger la prise en charge à 70 % des soins prothétiques (comme les soins conservateurs), cela induirait tout de même une dépense annuelle pour l’assurance-maladie de l’ordre de 2,5 milliards d’euros.

D’autres promesses sont de nature à alourdir sensiblement la note : hausse de l’allocation adulte handicapé au niveau du SMIC (600 millions d’euros), recrutement de 10.000 policiers ou gendarmes supplémentaires (1 milliard d’euros), scolarisation possible dès l’âge de deux ans, aide de 200 euros pour le départ en vacances des enfants défavorisés, financement solidaire de la dépendance. Si l’on ajoute à cela le retour de la retraite dès 60 ans, qui représente un renoncement potentiel à une économie annuelle de 9 milliards d’euros, l’éventail des nouvelles dépenses socialistes peut varier d’une dizaine à une trentaine de milliards d’euros par an.

Des prélèvements fiscaux massifs et surestimés

S’il promet peu de hausses des taux d’imposition (hormis les taux supérieurs de l’impôt sur le revenu appelé à fusionner avec la CSG), et envisage, même, de baisser l’impôt pour les sociétés réinvestissant leurs bénéfices, le Parti socialiste espère néanmoins entre 45 et 50 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires à la fin de la législature. La suppression de ce qui reste des exonérations du paquet fiscal de 2007 (1 milliard d’euros de charges fiscales et 3 milliards d’euros de charges sociales sur les heures supplémentaires ; 1,7 milliard d’euros sur les successions), le rétablissement du taux normal de TVA dans la restauration (3 milliards d’euros), et, même la disparition du quotient familial liée à la fusion de l’IR et de la CSG n’y suffiraient pas.

Atteindre cet objectif suppose un nettoyage radical des 470 niches fiscales. Or la plupart de celles qui coûtent cher ont une vocation sociale (prime pour l’emploi, Livret A, travaux de rénovation, abattement fiscal de 10 % pour les retraités…) Par ailleurs, le choc fiscal que constitue le projet du PS serait d’une ampleur telle que cela rend peu crédible son plan de financement des dépenses. A titre d’exemple, la seule remise en cause du paquet fiscal et de la TVA restauration dès 2012 ferait grimper de près de 0,5 point de PIB un taux de prélèvements obligatoires qui, à 43,1 % fin 2010, est déjà 10 points au-dessus de la moyenne de l’OCDE.

Une réduction différée et risquée du déficit

Même s’il fait du « rétablissement des comptes publics » un « objectif de souveraineté politique », le PS envoie un signal contraire en indiquant prématurément, dès 2011, alors même que le déficit public baisse plus vite que prévu, qu’il ne sera pas possible de revenir à 3 % du PIB fin 2013. L’UMP a beau jeu de pointer les risques potentiels de ce déni des contraintes extérieures : « Le risque est de faire exploser le coût de notre endettement. » Le danger est d’autant plus réel que l’hypothèse de croissance moyenne annuelle retenue par le PS (2,5 %) est généralement jugée peu réaliste. De surcroît, le désengagement nucléaire, le retour vers les 35 heures et les contraintes réglementaires promises aux entreprises (par exemple en matière de licenciement) auront plutôt un effet récessif que progressif sur l’activité

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