Décryptage de la procédure accusatoire américaine

Les Echos

L’arrestation aux Etats-Unis de Dominique Strauss-Kahn a mis la procédure accusatoire américaine à la une de l’actualité, faisant ainsi ressortir sa différence avec le système inquisitoire qui s’applique en France. Essais de décryptage.

La différence fondamentale s’observe dès la phase judiciaire préparatoire du procès. Alors qu’en France celle-ci se déroule sous l’autorité d’un juge, la procédure accusatoire de tradition britannique, qui s’applique aux Etats-Unis, cantonne le juge dans une position d’arbitre entre l’accusation et la défense sans lui donner de rôle actif dans la recherche des preuves et dans la notification des charges. Ce rôle revient à la police sous l’autorité du parquet pendant l’ensemble de la phase préalable au procès pénal. Le juge n’intervient que pour autoriser les actes d’investigation les plus coercitifs comme les perquisitions ou les mandats. L’acte d’accusation est pareillement dressé par le ministère public sauf dans les cas où, comme dans l’Etat de New York, subsiste l’institution du grand jury. C’est alors celui-ci qui établit l’acte d’accusation et saisit la juridiction de jugement. Mais son intervention relève de la formalité, dès lors que l’audience y est secrète et que la défense n’y a pas accès pour contester les arguments du procureur. La marque de la procédure accusatoire se fait également sentir au stade du jugement où le tribunal n’a pas de pouvoir d’instruction à l’audience. Cela signifie qu’il ne peut pas diligenter des investigations pour compléter les preuves qui sont produites devant lui. C’est à cette procédure qu’est soumis Dominique Strauss-Kahn depuis son arrestation à New York. On a pu voir qu’elle donne lieu à un véritable processus d’accusation à l’encontre du suspect dans lequel celui-ci est confronté à un parquet qui assume pleinement sa fonction. L’audience préliminaire sur sa libération à laquelle il a été confronté lundi est destinée à examiner dans quelle mesure la détention du suspect doit se prolonger. Le juge se prononce à partir de considérations sur sa dangerosité et sur ses garanties de représentation sans examiner le fond du dossier. C’est au nom de ces garanties de représentation que le juge a refusé de libérer Dominique Strauss-Kahn, estimant qu’il existait un risque qu’il essaie de se soustraire à la justice américaine.

La phase suivante sera celle du grand jury auquel le procureur va demander de saisir le tribunal et d’établir l’acte d’accusation. Cette phase n’aura pas de caractère contradictoire, de sorte qu’il y a lieu de supposer qu’elle va déboucher sur l’établissement d’un tel acte et sur la saisine du tribunal. C’est alors que Dominique Strauss-Kahn aura connaissance des preuves de l’accusation et qu’il pourra les contester. Nul doute qu’il aura lui-même constitué son propre dossier même s’il ne lui appartient pas, en théorie, de prouver son innocence. Il est cependant évident qu’un accusé a intérêt à ne pas se contenter de contester les preuves de l’accusation. Il doit aussi constituer ses propres preuves pour mieux s’opposer à celles du procureur. C’est entre ces deux dossiers que le tribunal devra trancher.

Le processus pourrait certes ne pas aller à son terme si le procureur renonçait à son accusation ou si Dominique Strauss-Kahn venait à plaider coupable avant l’audience de jugement. Mais il ne semble pas que ce soit la direction que prennent les poursuites dirigées contre DSK

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :