Le non-dit de la TVA sociale

Les Echos

C’est un voeu qu’on se lance traditionnellement en début d’année dans les rues d’Abidjan, écrasées sous le soleil de la saison sèche : « Bonne année l’argent ! » En ce début de l’année 2012, ce voeu mériterait d’être aussi envoyé aux Etats européens vieux et pluvieux, ceux qu’on disait autrefois riches, industrialisés ou développés. Car nous allons vivre en direct une formidable course à l’argent pour trouver des centaines de milliards d’euros. Les quatre plus grands Etats de la zone euro vont devoir lever à eux seuls plus de 1.100 milliards, le Royaume-Uni 300 milliards et les Etats-Unis plus de 2.400 milliards. Les banques européennes devront elles aussi refinancer leurs emprunts. Difficile de savoir combien il leur faudra : les estimations vont de 250 à 800 milliards. En tout cas, ça fait beaucoup, beaucoup d’argent à trouver. A votre bon coeur, mesdames et messieurs !

Cette obsession de l’argent transparaissait aussi dans les voeux de Nicolas Sarkozy. Dans cette figure imposée du patinage politique, le président de la République a affiché trois priorités dont deux concernent… la fiscalité : la formation des chômeurs, le financement de la Sécurité sociale et la taxation des transactions financières. Laissons de côté la première, un sujet majeur devenu hélas une ritournelle. Pour avancer sur le thème, il faudrait répondre à des questions fondamentales que personne ne semble vouloir poser pour l’instant (A quoi former les chômeurs ? Comment leur donner l’envie d’apprendre ?). Laissons aussi de côté la taxe Tobin, qui relève pour l’instant de l’utopie, même si la Commission européenne en a adopté le principe. Pour qu’elle devienne un vrai projet, il faudrait commencer par envisager que le Royaume-Uni claque la porte de l’Europe (peut-être l’une des rares bonnes surprises que l’on peut espérer cette année).

Concentrons donc l’attention sur la protection sociale. « Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d’oeuvre à bon marché », a expliqué Nicolas Sarkozy. Ce dispositif est la TVA sociale, ou antidélocalisation, c’est-à-dire un abaissement des cotisations sociales compensé par une hausse de la TVA. Il va clairement dans le bon sens, et pas seulement parce que les Allemands l’ont mise en oeuvre en 2007. La France taxe trop le travail – la ponction des cotisations sociales dans le revenu du pays dépasse d’un tiers la moyenne européenne. Et elle taxe moins la consommation que beaucoup d’autres – la moitié des pays européens ont un taux de TVA supérieur au taux normal de 19,6 % pratiqué chez nous. Si la France avait une structure d’impôts voisine des autres, elle devrait pourtant avoir le taux de TVA le plus élevé de l’Union. Comme le Danemark, seul pays au monde à avoir un poids des dépenses publiques dans le PIB plus élevé.

Pourquoi alors cette TVA sociale n’a-t-elle pas été lancée, pourquoi Nicolas Sarkozy n’a-t-il même pas employé le mot ? La raison est simple : l’opération constitue un transfert massif de revenus. Trois points de TVA, à l’allemande, ça fait 25 milliards d’euros… Prenons le premier volet, l’abaissement des cotisations. Cet abaissement profite aux entreprises. Pour qu’il soit politiquement acceptable, une partie devra revenir aux salariés. Dans ses simulations, le Medef envisage implicitement une clef de partage, deux tiers pour l’entreprise, un tiers pour le salarié. Les patrons plus en pointe parlent plutôt de moitié-moitié. Entreprises et salariés auront donc plus d’argent. Examinons ensuite le second volet. La hausse de TVA, elle, touchera tout le monde. Les experts de l’Insee ont examiné ses hausses précédentes. Il en ressort que les entreprises finissent toujours par répercuter intégralement le mouvement sur les consommateurs. L’effet net de la TVA sociale est donc simple : les entreprises y gagnent, les salariés du privé peuvent espérer s’y retrouver mais les retraités, les fonctionnaires et les chômeurs y perdent.

Or il y a dans le corps électoral 15 millions de retraités bénéficiant du régime général, 5 millions de fonctionnaires et 2 millions de chômeurs indemnisés, soit la moitié des électeurs (et plus encore des votants car seniors et fonctionnaires vont davantage aux urnes que les autres Français). On attend avec intérêt et curiosité ce que pourra annoncer le gouvernement à l’issue du sommet de l’emploi du 18 janvier, moins de cent jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. Bonne année, l’argent !

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :