La TVA va trop vite

Les Echos

les belles idées meurent de trop d’ardeur autant que de longue patience. C’est le sort promis à la TVA sociale, victime d’un empressement soudain. Après des années d’atermoiements, la voilà qui s’apprête à débouler dès le mois prochain au Parlement, réuni pour la circonstance en session extraordinaire. Jusqu’au bout, Nicolas Sarkozy n’aura rien fait comme les autres. Dans la dernière ligne droite du mandat, quand les présidents ordinaires décélèrent, lui accélère. Il n’y aurait pas matière à lui en faire grief si la vitesse, vertu du quinquennat, ne se confondait, là, avec la précipitation, son vice.

Voter, in extremis, une réforme aux implications si lourdes pour l’économie et la protection sociale, c’est s’exposer à rendre une copie bâclée. C’est aussi prendre le risque de braquer l’opinion, elle qui a besoin d’un temps minimal pour saisir les tenants et aboutissants d’un projet éminemment complexe. Enfin, si près d’une présidentielle, laisser une hausse de TVA en héritage à soi ou à un autre, c’est un peu légiférer pour autrui, ce qu’une morale républicaine peut désapprouver.

L’improvisation fiscale est rarement bonne conseillère. Il a fallu six mois, en 2011, pour refondre la fiscalité du patrimoine, douze mois, en 2009 pour remplacer la taxe professionnelle, et dix-huit, à compter du printemps 2008, pour créer la défunte taxe carbone. Et il n’en faudrait qu’un pour trouver la recette qui permettrait -hourra  ! -de financer le système social le plus généreux de l’OCDE sans peser ni sur l’emploi ni sur le pouvoir d’achat ? L’urgence tardive de la TVA sociale peut se comprendre. Elle est dictée autant par la lente mais sûre dégradation de notre compétitivité commerciale, mise en lumière par l’étude 2011 de COE-Rexecode, que par la rapide remontée du chômage. Des annonces spectaculaires s’imposent au sommet social du 18 janvier. Dans ce registre, les employeurs pourraient être autorisés, en dernier recours, lorsque le maintien de l’emploi est en jeu, à proposer de moduler les salaires après accord collectif. Mais financer une partie de la protection sociale par un impôt sur la consommation plutôt que par des cotisations sur le travail est une voie ouvrant trop de portes pour s’y engager résolument à deux mois et demi de la campagne officielle. Si bénéfique qu’elle puisse être sur l’emploi, cette réforme suppose, a minima, de distinguer, dans la protection sociale, ce qui relève de la solidarité nationale et de l’assurance sociale. Prendre un peu de temps pour en débattre ne serait pas superflu.

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