Logements, forêts, vignes : les hôpitaux gèrent mal leur gigantesque patrimoine

Les Echos

Le patrimoine des hôpitaux publics non affecté aux soins vaudrait jusqu’à 11 milliards d’euros. Concentré à Paris et Lyon, il est mal exploité, critique la Cour des comptes. Les établissements doivent aussi rationaliser la politique de logement de leur personnel.

Soixante millions de mètres carrés. C’est l’étendue du gigantesque patrimoine immobilier des 1.200 hôpitaux français. L’essentiel de ces locaux et terrains est bien sûr consacré à l’exercice des missions hospitalières. Mais les établissements de santé publics possèdent aussi des forêts, des terres, des vignes, des immeubles d’habitation, un manoir à Roscoff, le théâtre des Folies Bergère à Paris… Et aussi d’anciens bâtiments hospitaliers désaffectés, sous-utilisés ou inutilisés. La Cour des comptes vient d’en dresser un inventaire étonnant, à la demande de la commission des Finances du Sénat. Souvent issus de dons et de legs, ces biens « assuraient traditionnellement l’essentiel des ressources de l’hôpital », rappelle le rapport remis à la Haute Assemblée.

Leur valeur totale est difficile à évaluer, faute d’inventaires fiables : « Elle pourrait s’inscrire dans une fourchette très large, allant de 1 à 11 milliards d’euros ». Ce patrimoine est très concentré au sein de trois établissements : l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), les Hospices civils de Lyon et le centre hospitalier de Beaune, héritier des célèbres Hospices.

Plus de charges que de produits

Il est souvent mal géré, regrette la Cour des comptes, qui rappelle que l’immobilier « est le deuxième poste de dépenses hospitalières après le personnel ». Certains établissements ont déjà commencé à rationaliser. L’AP-HP a cédé le théâtre Mogador pour 5 millions d’euros, et un hôtel pour 14 millions. Mais il faut aller plus loin, demandent les sages de la rue Cambon.  « Les excédents annuels dégagés sont aujourd’hui relativement faibles », regrette le rapport (69 millions d’euros par an en moyenne). La Cour estime que le gouvernement pourrait fixer tous les ans un objectif de produits de cessions, comme pour l’Etat.

Lorsque les biens ne sont pas cédés, ils doivent être mieux exploités : les produits n’ont augmenté que de 22 % depuis 2002, alors que les charges se sont alourdies de 32 %. Il s’agit essentiellement de logements mis à disposition du personnel soit pour des raisons de sécurité (présence obligatoire dans les locaux) soit au nom de leur politique sociale (pour loger des infirmiers ou des aides-soignants, par exemple). « Les loyers sont donc sous-évalués par rapport au prix du marché, voire nuls dans certains cas », relève la Cour. L’AP-HP, qui dispose de 11.428 logements pour ses agents, doit mieux évaluer le coût de sa politique sociale. « Par ailleurs, un tiers des locataires ne sont plus ses agents, l’AP-HP ayant tardivement introduit des clauses de fonction dans ses contrats de location ». Les logements de fonction devraient être « réservés strictement aux seuls agents dont la présence est indispensable pour des raisons de sécurité ». Et la mise à disposition de logements aux personnels devrait se limiter « aux zones à forte pression immobilière ».

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