La Cour des comptes appelle à des économies radicales et immédiates

Les Echos

Selon Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, la plus grande partie de l’effort de redressement budgétaire reste à faire. Le rapport annuel présenté hier pointe le décrochage sans précédent de la France par rapport à l’Allemagne en matière de dette

Les candidats à la présidentielle sont prévenus : selon la Cour des comptes, l’essentiel de l’effort de redressement des finances publiques est à venir, même en intégrant les effets des plans de rigueur. En outre, ces plans ont surtout conduit à relever les impôts, pas assez à réduire la dépense, une orientation qu’il s’agit d’inverser, sous peine de mettre en danger l’économie. La lecture du rapport annuel de la Cour des comptes présenté hier n’aura sans doute pas fait plaisir au chef de l’Etat, qui voit son bilan épinglé. Mais ce rapport ne va pas non plus servir les intérêts de François Hollande, qui a annoncé 30 milliards de hausses d’impôt sans s’épancher sur les dépenses, le chantier jugé prioritaire.

La Cour met plus que jamais l’accent sur la dette, entrée en zone dangereuse. Il faut s’en éloigner le plus vite possible, car les risques pris sont mortifères pour un Etat. La dette va approcher 90 % de PIB fin 2012, un ordre de grandeur corroboré hier par Bercy (lire page 4), quand l’Allemagne devrait revenir à un peu plus de 80 %. «  Un tel écart, dans ce sens, n’a jamais été observé », écrivent les magistrats, pour qui le maintien du déficit structurel de la France à son niveau de 2011 conduirait la dette à 100 % de PIB «  en 2015 ou 2016 ».

« Des décisions très difficiles »

Il faut dès lors «  rapidement se donner pour cap, et s’y tenir, un effort structurel supplémentaire de réduction du déficit représentant au moins 3 points de PIB (soit 60 milliards d’euros) et s’appuyant sur des mesures plus précises  ». Cet effort devra être «  concentré sur le début de la programmation », afin de renforcer la crédibilité de la France (qui reste «  faible ») et de donner «  une visibilité et une confiance suffisante ». Les sages épinglent la stratégie de «  plans de redressement décidés au fur et à mesure des révisions à la baisse de la croissance  », une spirale sans fin démoralisante.

La Cour reconnaît que les derniers plans ont commencé à infléchir la courbe du déficit, mais note que l’effort «  a été réalisé principalement par des hausses de prélèvements obligatoires  », le niveau de ces derniers devant dépasser en 2013 le record de 1999 (44,9 % de PIB). Dès lors, les mesures devront porter en priorité à l’avenir sur les dépenses. Et, sur ce point, il ne suffit pas de fixer des normes d’évolution très strictes, il faut «  prendre des décisions très difficiles, allant très au-delà de ce qui a été arrêté à ce jour  ».

Et le rapport d’énumérer des pistes radicales : la prolongation du « 1 sur 2 » (en s’appuyant sur un réexamen des missions de l’Etat) ainsi que du gel de la valeur du point de la fonction publique, le «  ralentissement plus marqué » des dépenses des collectivités, la désindexation des retraites, une baisse plus forte des prix des médicaments, l’augmentation de la participation financière pour la santé (en clair, des déremboursements), la «  réduction des tarifs des prestataires de soins  » (médecins…), une accentuation de «  la place de la redistribution verticale  » en matière de prestations (dans le cas de la politique familiale, cela signifierait davantage de prestations fiscalisées ou sous condition de ressources), etc. La Cour justifie cette potion amère : «  compte tenu de l’urgence de la situation  », il faut des mesures «  aux effets plus immédiats  », en complément des réformes structurelles (retraites).

Si la baisse des dépenses est prioritaire, le rapport juge que «  cela ne suffira pas : de nouvelles augmentations des recettes sont inéluctables ». La réduction des niches est «  préférable  » à la hausse des taux des impôts et cotisations. La Cour préconise de réduire le coût des dépenses fiscales de «  plus de 15 milliards » par rapport à leur niveau de 2010 (les mesures adoptées ne permettant une diminution nette « que » de 5 milliards d’ici à 2013), et d’économiser 10 milliards sur les niches sociales.

Sans la citer, la Cour appuie enfin le principe de la TVA sociale : «  Un redéploiement des prélèvements pesant sur le coût du travail vers d’autres assiettes est nécessaire  », écrit-elle, soulignant la nécessité de renforcer la compétitivité. Un des rares motifs de satisfaction pour Bercy, qui ne masquait pas un certain agacement hier (lire ci-contre).

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