Les Echos
S’il est élu, François Hollande pourrait aligner la fiscalité de l’assurance-vie sur le barème de l’impôt sur les revenus, à l’exception des contrats souscrits dans un but de transmission.
Les assureurs-vie tremblent toujours en période électorale, redoutant un nouveau coup de rabot sur le placement fétiche des Français. Alors qu’ils ont échappé au pire l’an dernier avec la réforme de la fiscalité du patrimoine, les intentions de François Hollande pourraient les inquiéter. Lundi soir, dans l’émission « Parole de candidat » sur TF1, le candidat socialiste était resté évasif. « Les revenus du capital doivent avoir le même traitement que ceux du travail », avait-il déclaré. Interrogé hier par Latribune.fr, Michel Sapin, l’architecte de son programme économique, s’est fait plus explicite. « L’assurance-vie sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Nous ne prévoyons pas de maintenir des abattements exonérant le fruit de ces placements. Par définition, les personnes disposant au total de faibles revenus continueront d’être non imposables. Les autres paieront comme tout le monde », a précisé l’ancien ministre de l’Economie.
Cela reviendrait donc à imposer les intérêts des contrats d’assurance-vie de 5,5 % à 75 %, en fonction du barême d’imposition auquel est soumis le détenteur du contrat. Ce schéma, construit sur une logique de proportionnalité, remet totalement en cause le cadre actuel.
Sujet électoralement sensible
Aujourd’hui, l’assurance-vie offre un avantage fiscal à condition de conserver son contrat plus de huit ans. L’épargnant qui souhaite débloquer de l’argent peut alors le faire moyennant un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %. Si le rachat est effectué entre quatre et huit ans, ce taux passe à 15 %. Il grimpe à 35 % en cas de rachat avant quatre ans.
A priori, cette mesure ne devrait concerner que les nouveaux contrats, et pas l’énorme stock (1.369 milliards d’euros d’encours). Et surtout, le camp socialiste ne devrait pas toucher à la fiscalité des contrats souscrits dans un objectif de transmission, si François Hollande accède au pouvoir, prévient Michel Sapin. Les épargnants conserveront toujours un abattement au moment de la transmission de ces contrats.
Le camp socialiste touche là à un sujet électoralement sensible, 17 millions de ménages détenant une assurance-vie. « On en discutera avec les professionnels le moment venu », précise Michel Sapin aux « Echos ». Du côté des assureurs, on préférait garder le silence hier. D’autant plus que les Français continuent de retirer plus d’argent qu’ils n’en versent sur leurs contrats d’assurance-vie.
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