L’impôt massue

Les Echos

Il ne fallait pas tenter le diable, surtout pas dans un pays à peine sorti d’un long enfer fiscal. Après que François Hollande, candidat socialiste à l’élection présidentielle, a indiqué son intention, s’il est élu, de frapper au taux extravagant de 75 % les revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros par part fiscale, les dirigeants de nos grandes entreprises peuvent doublement s’en vouloir. Voici six mois, entraînés par Maurice Lévy, PDG de Publicis, et Pierre Bergé, fondateur d’Yves Saint Laurent, plusieurs patrons fortunés avaient eu la riche idée de demander à payer plus d’impôts. La majorité au pouvoir pensait leur avoir donné satisfaction en supprimant le bouclier fiscal, en plafonnant les niches fiscales, en créant une taxe spécifique sur les revenus supérieurs à 250.000 euros, mais, à les entendre, ce n’était pas assez. Grâce à l’annonce récente d’une hausse de 34 % des rémunérations du CAC 40 en 2010, à 4 millions d’euros en moyenne, les souhaits de ces patrons en quête d’exemplarité seront exaucés au-delà de leurs espérances si François Hollande est élu.

Cette absence d’autodiscipline de quelques-uns est excessivement dommageable car ce sont tous les Français qu’elle risque de pénaliser. En vertu de ce vieux principe selon lequel trop d’impôt tue l’impôt. S’il est légitime d’utiliser la fiscalité pour limiter les revenus, il n’est pas admissible de s’en servir pour les confisquer. Or, en ajoutant à ces 75 % d’impôt voulus par François Hollande les prélèvements sociaux et locaux, puis l’imposition sur le patrimoine, c’est ni plus ni moins une spoliation qui attend quelques centaines, voire quelques milliers, de riches Français, dirigeants ou créateurs d’entreprise. Voilà qui serait sans précédent ni équivalent. Même le François Mitterrand de 1981, dans ses rêves les plus roses, s’était arrêté à 65 % de taux marginal. Et dans l’Europe de 2012, aucun des vingt-sept Etats de l’Union n’affiche de taux maximal effectif supérieur à 56 %, celui en vigueur en Suède. A l’exception du Royaume-Uni en 2010, partout les taux marginaux ont nettement baissé depuis dix ans.

En se distinguant de manière aussi excessive, la France jouerait contre ses propres intérêts économiques. Car comment imaginer qu’elle puisse, alors, garder dans ses frontières des centres de décision aussi dissuadés d’y demeurer ? Il reste à espérer qu’un projet d’impôt si confiscatoire, qui, même à gauche, en interpelle certains, soit in fine déclaré anticonstitutionnel.

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