L’Institut Montaigne propose un choc fiscal de près de 3 points de PIB

Les Echos

Pour améliorer la compétitivité, le think tank libéral suggère dans un rapport d’amplifier le transfert de charges sociales patronales sur la TVA et d’améliorer le rendement de l’impôt sur le revenu. La facture pour les ménages dépasserait les 50 milliards d’euros.

Le temps d’une présidentielle étant propice aux réformes systémiques, l’Institut Montaigne a planché sur l’idée d’une réforme fiscale qui, à prélèvements constants, favoriserait la production et renforcerait l’équité entre contribuables, via la taxation de la rente et des profits plutôt que des actifs productifs. « Proposer de modifier à la marge l’impôt sur le revenu ou la TVA ne peut avoir, compte tenu de l’importance des masses financières en jeu, qu’un impact marginal sur l’économie française », critique, à l’adresse implicite des candidats à la présidentielle et en préambule du rapport publié par le think tank libéral, son président, Claude Bébéar.

Focalisé sur la compétitivité, il suggère d’abord d’amplifier le mouvement de TVA sociale engagé, suivant ainsi les positions du Medef et de l’Afep. Alors que Nicolas Sarkozy bascule 13 milliards d’euros de charges patronales sur la TVA, l’Institut Montaigne propose un transfert de 32,8 milliards d’euros (soit l’intégralité des cotisations famille), financé par une hausse de la TVA de 3,4 points – qui passerait donc à 23 %. La suppression de quelques taux réduits jugés inefficaces (hôtellerie-restauration), l’instauration d’un taux à 33 % sur quelques produits de luxe compléteraient le financement, avec l’appui d’une fiscalité écologique renforcée et financée, là aussi, par les consommateurs (+ 6,75 milliards d’euros).

Relever les droits de succession

Pour un effet maximal sur la compétitivité, la baisse des charges patronales pourrait être réservée à l’industrie, si la Constitution et la Commission européenne l’acceptaient, ce dont doute toutefois le rapport. Assiette non délocalisable, la consommation est moins taxée en France que dans les pays voisins, justifie le think tank, pour qui la redistribution vers les plus modestes peut s’opérer par d’autres canaux.

Au-delà des charges sociales, le rapport suggère aussi d’alléger les impôts sur les facteurs de production (pour 29,4 milliards d’euros), quitte à financer certaines actions (logement, formation professionnelle…) par dotation budgétaire. « Le travail et la production sont taxés avant même de savoir si l’entreprise fait ou non des profits (…), ce qui a un effet défavorable sur l’emploi et l’investissement », plaide le rapport, qui propose dans le même mouvement de faire peser la CVAE (ex-taxe professionnelle) sur les seules entreprises bénéficiaires. Mais si le patronat juge fréquemment que l’imposition devrait intervenir plus en aval du cycle de production, il rechignerait probablement à sortir des fonds paritaires (OPCA, 1% logement…).

Surtout, la réforme proposée fait reposer l’essentiel de son financement sur les ménages. Au-delà des hausses de TVA et de l’ex-TIPP (via un alignement du prix du gazole sur celui de l’essence d’ici à 2017), l’impôt sur le revenu serait alourdi de 30 % (+ 15 milliards) par la suppression de niches. Côté patrimoine, le rapport suggère de revenir sur les allégements de droits de succession instaurés par Nicolas Sarkozy en 2007 et de réorienter les aides fiscales à l’épargne vers le financement des entreprises au stade de l’amorçage et la détention longue. Au final, l’alourdissement de fiscalité pour les ménages atteindrait 52 milliards d’euros, ce qui, à gauche comme à droite, rend la réforme politiquement impraticable.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :