Les zones d’ombre du projet socialiste

Les Echos

L’ancien barème de l’ISF pourrait être rétabli dès cette année. Mais cela reste une option.

Pour les hauts patrimoines, c’est la grande inconnue. En cas de victoire de François Hollande le 6 mai, ils ne savent pas quel impôt leur sera demandé cette année au titre de leur fortune. A terme, le projet socialiste est clair : les contribuables détenant un patrimoine de moins de 1,3 million d’euros continueront d’échapper à l’ISF. Au-delà, ils devront acquitter l’impôt sur la base des anciens taux (de 0,5 % à 1,8 %). Ils seront non plus taxés au premier euro, mais sur la valeur de leur patrimoine excédant 800.000 euros. Pour éviter que la réforme soit trop douloureuse, le PS rétablirait le plafonnement Rocard, garantissant que les impôts ne représentent pas plus de 85 % des revenus. La réforme serait votée dans le collectif budgétaire de juillet, a déjà indiqué l’équipe Hollande.

Cela ne signifie pas qu’elle sera effective dès cette année. Trois options sont possibles, fait savoir l’entourage du candidat. Même s’il la fait voter en juillet, François Hollande peut faire le choix de reporter la réforme à 2013 et de maintenir le barème actuel pour les paiements de juin (0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros) et septembre (0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions). Il peut aussi reporter le paiement de l’ISF à septembre, quel que soit le niveau de patrimoine, afin de faire appliquer le nouveau barème dès cette année. Le choix n’est pas neutre, puisque le rétablissement de l’ancien barème procurerait un gain immédiat de 2 milliards d’euros pour l’Etat.

Autre variante : le PS peut faire payer les plus hauts patrimoines à la date prévue, en juin, et leur faire payer en septembre le surcroît de charges provoqué par la réforme qui serait votée en juillet. Aucune de ces trois options n’est arbitrée à ce stade, précise le PS.

Bouclier fiscal : fin accélérée ?

François Hollande est également tenté d’accélérer la suppression, décidée en 2011, du bouclier fiscal, ce dispositif qui permettait qu’aucun contribuable ne consacre plus de 50 % de ses revenus à l’impôt. Cette suppression accélérée apporterait 300 millions supplémentaires à l’Etat. L’hypothèse avait été clairement évoquée par l’entourage du candidat lors de la présentation du projet, le 24 janvier. Mais la fragilité juridique de cette décision pourrait le faire reculer : de fait, le droit à restitution est calculé à la date du 1 er janvier 2012. Supprimer ce droit, ce serait prendre le risque d’une mesure rétroactive, et donc éventuellement contraire à la Constitution.

La hausse des droits de succession, elle, serait appliquée dès le vote du collectif budgétaire, cet été. Le PS en attend 1,6 milliard en année pleine. Il ne touchera pas à l’exonération pour le conjoint survivant. Mais, dans les autres cas, l’exonération sera rabaissée de 159.325 à 100.000 euros. Et la fréquence à laquelle des donations peuvent être faites en franchise d’impôt passera de dix à quinze ans.

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