Des intermittents au prix fort

Le Figaro

François Hollande ne veut pas se mettre à dos une catégorie qui, de tout temps, vote massivement à gauche

La doctrine du nouveau chef de l’État sur le statut des intermittents du spectacle est on ne peut plus claire: pas question de le modifier. «L’intermittence fait vivre un grand nombre d’industries», avait reconnu François Hollande dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France le 11 avril. Avant de se justifier: «Ce statut est utile pour les bénéficiaires, mais aussi pour les employeurs qui ne pourraient pas vivre sans. Ce qui est contesté par un certain nombre de partenaires sociaux, c’est qu’il repose essentiellement sur les cotisations chômage. Il faut donc peut-être aller vers un financement plus diversifié.» Toute la subtilité réside dans le «peut-être» de la réponse du président qui ne veut pas se mettre à dos une catégorie qui, de tout temps, vote massivement à gauche…

Pourtant, le régime d’indemnisation des intermittents est un scandale auquel peu de politiques ont, jusqu’à présent, voulu s’attaquer, majorité sortante comprise. Frédéric Mitterrand, l’ex-ministre de la Culture, s’en est même félicité publiquement vendredi. Selon les dernières statistiques disponibles, les 105.100 intermittents indemnisés (soit les deux tiers des artistes et techniciens sous ce statut) représentent 0,8 % des salariés affiliés au régime d’assurance-chômage, 3,4 % des effectifs bénéficiant d’une allocation et 5,9 % des dépenses. Des ratios surréalistes que l’on ne retrouve pour aucune autre profession…

«Une dérive massive»

Pis, ce régime est ultradéficitaire: les allocations versées en 2009 se sont ainsi montées à 1,3 milliard d’euros pour près de 225 millions de cotisations encaissées. Résultat, le déficit cette année-là a avoisiné un milliard d’euros, très légèrement inférieur à celui du régime général financé par les seules cotisations de 16 millions de salariés et bénéficiant à plus de 2 millions d’allocataires! «Une dérive massive», selon la Cour des comptes.

Dans son dernier rapport, elle enfonce le clou: «Le déficit cumulé du régime des ­intermittents sur les dix dernières années s’est établi à un montant proche de l’en­dettement total du régime d’assurance-chômage». Soit plus de 9 milliards d’eu­ros pour financer pendant une décennie les allocations-chômage de quelque ­100000 personnes par an. Et pour cause: le régime des intermittents est très «avantageux». Ses allocataires bénéficient d’une indemnisation pendant 8 mois, à condition d’avoir accumulé 507 heures de cachet sur 10 mois. Un système 2,3 fois «plus généreux» que celui des intérimaires – dont les conditions de travail se rapprochent le plus – et sans commune mesure avec celui de droit commun… Il n’est surtout pas du tout contrôlé.

La chasse à la fraude ne mobilise ainsi que 21 personnes et ne couvre, toujours, dixit la Cour des comptes, «pas les risques les plus forts». Comme «la permittence», très répandue dans le monde du spectacle et les sociétés de production, qui consiste à employer des intermittents de manière permanente ou quasi permanente sans les embaucher, et de leur verser des salaires moindres compensés par des allocations-chômage plus favorables.

La fenêtre de tir pour une réforme n’interviendra pas avant la renégociation de l’actuelle convention d’assurance-chômage fin 2013. Pour l’heure, seule la CFDT (soutenue, côté patronal, par le Medef) est prête à remettre sur le tapis la question de l’indemnisation des intermittents du spectacle, «aberrante» à ses yeux. Elle aurait aimé le faire en 2011 mais y avait renoncé sous la pression de Frédéric Mitterrand qui ne voulait avoir à gérer, un an avant la présidentielle, un conflit comme celui de 2003. Depuis, François Hollande a été élu…

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