Le dialogue social sans fin

Les Echos

en matière de dialogue social, François Hollande emprunte une voie (une voix ?) sage a priori. En indiquant, hier, dès l’ouverture de la première conférence sociale de son quinquennat, qu’il entend bien ajouter à notre Constitution l’obligation de faire précéder toute loi à caractère économique et social d’une concertation avec les organisations syndicales et patronales représentatives, le chef de l’Etat s’inscrit dans une forme de continuité plutôt que de changement. Cette louable intention revient, en effet, à donner plus de force à la loi Larcher de janvier 2007, laquelle a déjà porté ce « devoir du pouvoir » au frontispice du Code du travail. En obligeant à consulter les corps intermédiaires sur tout sujet touchant à l’emploi, au travail et à la formation professionnelle, le gouvernement Villepin avait tiré, pour ses successeurs, les leçons de l’échec du contrat première embauche, tombé l’année d’avant au champ des hussards.

Avec l’élection de François Hollande, le risque était d’aller au-delà de ce qu’une démocratie politique peut accepter d’une démocratie sociale : conférer force de loi à tout accord signé par les partenaires sociaux. Formulé voici un an par le candidat Hollande, cet imprudent engagement a heureusement été oublié en cours de campagne. Que le président Hollande l’ait implicitement enterré hier rassure sur l’étendue des pouvoirs que l’exécutif entend déléguer aux corps intermédiaires. La règle sera de négocier, pas d’accepter tel quel le résultat de la négociation. Si précautionneuse soit-elle, cette constitutionnalisation du dialogue social recèle cependant bien des dangers propres à freiner la modernisation de l’économie.

Par la force de la loi fondamentale, elle cherche à rendre conciliables des tensions qui le sont difficilement. Ainsi, jamais le temps long du dialogue social ne se sera plus mal accordé à un agenda économique exigeant des réformes urgentes. Pour agir pour la compétitivité et l’emploi, en pleine vague de suppressions d’emplois, ce n’est pas dans un an qu’il fallait donner rendez-vous aux partenaires sociaux, mais dans trois mois. A cette discordance des temps s’ajoute un conflit de niveaux : le souci de l’efficacité commanderait de privilégier la négociation d’entreprise, au plus près du terrain, plutôt que les grand-messes interprofessionnelles.

Secondaire par rapport à celle du politique, la légitimité du pouvoir social est une autre source de questionnement : au nom de quoi confier tant de prérogatives à des syndicats si peu représentatifs des salariés ? Enfin, le conflit d’objectifs n’est pas le moindre. Faute de feuille de route clairement établie par le chef de l’Etat, lequel tente encore de ménager quête de droits sociaux et recherche de compétitivité, cette négociation tous azimuts risque fort de ressembler à un canard sans tête. Le meilleur dialogue social doit avoir une fin – aux deux sens du terme.

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