La très curieuse commission Jospin

Les Echos

Personne ne conteste que la commission sur la moralisation de la vie publique, dont Lionel Jospin vient de publier la feuille de route, est composée de personnalités estimables. Hauts magistrats, conseillers d’Etat et professeurs de droit constitutionnel s’y côtoient sous la houlette de deux responsables politiques expérimentés : Lionel Jospin et Roselyne Bachelot. Très bien. Mais pour quoi faire ? L’ancien Premier ministre socialiste, fidèle à la commande que lui a passée François Hollande, a cité quatre sujets principaux au menu des travaux de sa commission : les modalités d’organisation de l’élection présidentielle (notamment l’épineuse question du nombre et de la nature des parrainages), le statut pénal du chef de l’Etat, la réforme du mode de scrutin associée à la fin du cumul des mandats, la limitation des conflits d’intérêt.

Personne ne contestera non plus que ces sujets sont importants pour la bonne santé de la vie démocratique de notre pays. Mais il faut ajouter aussitôt qu’ils ont deux caractéristiques. Premièrement, ce sont des sujets dont les composantes techniques et juridiques ont déjà été, à maintes reprises, étudiées par des commissions d’experts. On citera notamment les travaux de la commission Balladur, dont la qualité avait été saluée en son temps ainsi que, sur les conflits d’intérêt, le rapport récent et très complet du vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé. On ne voit donc pas bien la valeur ajoutée d’une nouvelle commission composée essentiellement d’experts. Deuxièmement, sur tous ces sujets, il ne reste plus qu’une chose à faire et qui consiste à décider sur le plan politique si on bouge ou si on ne bouge pas. Or cette décision, ce n’est pas une commission d’experts qui va la prendre.

A quoi sert donc la commission Jospin, telle qu’elle est composée ? A n’en pas douter, elle remettra un rapport de bonne tenue. Mais étant donné qu’il en existe déjà quatre ou cinq sur la table, on ne voit qu’une réponse possible : elle sert à gagner du temps. Cela suscite l’étrange sentiment que, malgré des engagements de campagne formels, le président de la République a encore besoin de réfléchir sur ces sujets.

 

 

 

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