Kerviel : à trois semaines de l’arrêt de la cour d’appel, la tension monte

Les Echos

De nouvelles auditions menées cet été en marge du dossier de l’ex-trader de la Société Générale relance la thèse d’une connaissance par la banque des agissements de Jérôme Kerviel.

Dans moins de trois semaines, le 24 octobre, Jérôme Kerviel sera fixé sur son sort. Mais en attendant l’arrêt de la cour d’appel de Paris, la tension monte autour de la Société Générale. La révélation dans la presse de nouvelles auditions de police cet été dans le cadre d’enquêtes préliminaires menées en marge de ce procès relancent la thèse d’une connaissance par la banque des agissements de son ex-trader ayant conduit à une perte vertigineuse de 4,9 milliards en 2008.

Devant le tribunal de grande instance, la défense de Jérôme Kerviel arguait déjà, en effet, que la banque « ne pouvait pas ne pas savoir » (que son trader jouait des sommes folles sur les marchés, jusqu’à 50 milliards). Faute de preuve, le jeune homme avait été condamné le 5 octobre 2010 à cinq ans de prison, dont trois ferme, et à des dommages et intérêts colossaux de 4,9 milliards d’euros, correspondant à la perte subie par la banque. Lors du procès en appel en juin dernier, Jérôme Kerviel, ayant changé d’avocat, a repris la même théorie mais en la poussant plus loin : la banque savait et l’aurait laissé prendre des positionsillégales et réaliser des pertes astronomiques afin de mieux dissimuler celles provoquées par les « subprimes ».

En marge de ce procès en appel, David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel, avait déposé deux plaintes contre la Société Générale : la première pour escroquerie au jugement, l’avocat reprochant à la banque d’avoir omis de dire au tribunal qu’elle avait récupéré, grâce à un mécanisme fiscal 1,7 des 4,9 milliards perdus ; la deuxième pour faux et usage de faux, l’ancien trader l’accusant d’avoir tronqué des enregistrements à charge. La Société Générale avait riposté avec deux plaintes en dénonciation calomnieuse. C’est sur ces plaintes que les enquêteurs ont travaillé cet été.

Manque de preuve

Selon « Le Canard enchaîné » et le « Parisien Magazine », la brigade financière a notamment entendu Daniel Bouton, ex-patron de la banque, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et les services du fisc chargés des contrôles des grandes entreprises. Ils auraient également entendu, à sa demande, le « témoin mystère » du procès en appel, Philippe Houbé. Ce salarié de Newedge (ex-Fimat), filiale de la Société Générale et de Crédit Agricole, a affirmé à l’audience qu ‘« à la Fimat on avait connaissance d’un compte qui faisait de grosses opérations », mais sans apporter de preuve. De même pour Sylvain Passemar, également ex-salarié de Fimat, qui a, lui aussi, demandé à être entendu par les policiers. David Koubbi avait produit son courrier à l’audience mais la présidente Mireille Filippini l’avait écarté comme « non sérieux ». Les policiers se heurteront-ils au même problème que les magistrats, à savoir l’absence de preuve ?

Cinq ans de prison demandés

Mais cette enquête n’entre pas dans le cadre juridique stricte de la décision de la cour d’appel. Les auditions ne peuvent donc être utilisées par la cour dans son délibéré et il n’est pas sûr que Mireille Filippini, qui avait mené son audience d’une main de fer, apprécie la méthode. L’accusation a demandé cinq ans de prison ferme contre Jérôme Kerviel et a rappelé que la jurisprudence imposait, en cas de culpabilité pénale, d’exiger du prévenu le remboursement de la totalité du préjudice, même s’il ne pouvait pas le payer. Reste à savoir si la cour ne voudra pas faire sur ce point jurisprudence et ne rien accorder à la banque, prenant alors le pari que personne ne se risquera à faire un pourvoi en cassation.

Autre solution, la cour pourrait entendre au moins sur un point la défense et demander une expertise pour savoir si la Société Générale a vraiment perdu 4,9 milliards d’euros.

 

 

 

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