Jean-Yves Mercier : «L’accélération des départs est très prononcée»

Les Echos

JEAN-YVES MERCIER AVOCAT ASSOCIE CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Assistez-vous à une intensification des départs de contribuables français depuis l’élection présidentielle ?

Oui. L’accélération des départs est même très prononcée. Depuis le début de l’année, nous avons dû traiter une centaine de cas, nettement plus qu’en temps normal. Et je pense que sur l’ensemble de l’année 2012, nous aurons facilement dix fois plus de demandes d’accompagnement que l’an passé. Le mouvement a crû nettement à partir du mois de juin, et s’est confirmé et amplifié après la présentation du projet de loi de Finances fin septembre. Les gens qui se posaient la question de partir depuis plusieurs mois passent finalement à l’acte. Souvent, ceux-là ne pensaient pas que le gouvernement irait si loin, et attendaient des signes tangibles de sa part. Ce sont des décisions qui ne se prennent pas du jour au lendemain et sont généralement bien préparées. Le flux n’est pas tari, nous avons de nombreux clients qui s’interrogent sur l’intérêt de rester en France ou non.

Quels sont les profils de ceux qui partent, et où vont-ils ?

C’est très varié. On trouve aussi bien des artistes, des auteurs à succès qui se retrouvent taxés à 75 %, que des dirigeants ou des professions libérales. Il y a par exemple de nombreux cas de managers de sociétés sous LBO, ou des cadres ayant de gros portefeuilles d’options ou d’actions gratuites. Certains avocats dans les grands cabinets internationaux envisagent aussi d’exercer leur métier ailleurs. En général, ils privilégient la Grande-Bretagne, la Belgique ou le Luxembourg. La Suisse est aussi une terre d’accueil, mais plutôt pour des fortunes patrimoniales.

Quels sont les motifs de départ ?

Certains réagissent à la taxation à 75 %, d’autres au relèvement du taux marginal d’ISF à 1,5 %. La taxation des plus-values de cession motive aussi les départs, mais les situations sont très hétérogènes. Cette catégorie comprend par exemple les équipes des fonds de capital-investissement, qui sont effrayées par le traitement des « carried interests », éléments essentiels de leur rémunération, et qui vont désormais être taxés comme des revenus. Mais aussi des cadres d’entreprise ayant des portefeuilles d’actions. Ou encore des entrepreneurs qui ont des plus-values latentes plus ou moins élevées et qui se disent qu’il sera plus facile de les réaliser à l’étranger. Tous craignent que les mesures en projet ne rendent l’environnement défavorable au traitement de leurs futurs gains.

Qu’en est-il des grandes entreprises ?

Elles s’inquiètent surtout pour leurs principaux managers, qui sont affectés par le projet de texte, mais qu’elles ne peuvent pas facilement délocaliser, car il est difficile de diriger une société en habitant ailleurs. Certaines réfléchissent donc à délocaliser carrément leur siège à l’étranger. L’organisation de ces groupes s’y prête plus ou moins, mais beaucoup de grandes sociétés ont des holdings de tête, qui sont faciles à déplacer.

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